Conditions générales

Conditions d’utilisation du site

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site. Elles précisent les droits et obligations de chaque utilisateur ainsi que les engagements de l’éditeur du site. Dernière mise à jour le 15 septembre 2026.
01

Accès au site et acceptation

L’accès au site est ouvert à tout utilisateur respectant les lois et règlements en vigueur en Suisse. L’utilisation des services implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

02

Propriété intellectuelle

Le contenu du site, incluant textes, images, logos et éléments techniques, est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite, sauf accord écrit préalable de l’éditeur.
03

Comportement des utilisateurs

Les utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser le site à des fins illicites ou contraires à l’ordre public. Ils sont tenus de fournir des informations exactes lors de l’utilisation des formulaires et de respecter la confidentialité des échanges.
04

Responsabilité de l’éditeur

L’éditeur met tout en œuvre pour garantir l’exactitude et la disponibilité du site, mais ne saurait être tenu responsable des interruptions, erreurs, pertes de données ou dommages indirects résultant de l’utilisation des services.

05

Liens vers des sites tiers

Des liens vers des sites tiers peuvent être présents. L’éditeur décline toute responsabilité concernant le contenu, la sécurité ou le fonctionnement de ces sites externes, accessibles sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

06

Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du site sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site. L’utilisateur dispose de droits sur ses données, conformément à la législation applicable.

07

Modification des conditions

Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment afin de s’adapter à l’évolution des services ou des obligations légales. Toute modification prend effet dès sa publication sur le site.

08

Loi applicable et juridiction

Le site et ses conditions générales sont soumis au droit suisse. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux suisses.
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